Condition Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 03/11/2024

1. Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web de BruDrill. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve les CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Objet des Conditions

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par BruDrill sur son site.

3. Accès au Site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tous. BruDrill se réserve le droit de modifier ou de suspendre l’accès au site sans préavis.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle sans autorisation préalable de BruDrill est interdite.

5. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas perturber son fonctionnement. Les comportements suivants sont interdits : diffusion de contenus illégaux, diffusion de virus, ou toute action susceptible de nuire aux droits d’un tiers.

6. Responsabilité

BruDrill ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, notamment en cas d’interruption, de virus ou de pertes de données. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de BruDrill.

7. Protection des Données Personnelles

BruDrill s’engage à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

8. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. BruDrill ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ou des pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à :

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@brudrill.be